CGV

Article 1 – Identification du vendeur

Le site Reprends Ton Temps (reprendstontemps.com ci-après « le Site ») est édité par :

• Nom : M. Yves Cloarec
• Adresse : Chemin du Fort – 97126 Deshaies
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Contact : contact@reprendstontemps.com

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne des produits numériques proposés sur le Site à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Acceptation

Avant de valider sa commande, le Client prend connaissance des CGV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Elles restent consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment sur le Site.

Article 4 – Produits numériques

Le Site propose des contenus numériques fournis sans support matériel, notamment : [guides et e-books au format PDF, planners et modèles imprimables, programmes ou formations en ligne, fichiers audio…].

Chaque fiche produit précise avant l’achat :

• le contenu et les caractéristiques essentielles du produit ;
• son format (PDF, MP3, vidéo en streaming, accès à une plateforme…) et sa taille ou durée ;
• les conditions techniques requises (logiciel de lecture PDF, connexion internet, navigateur compatible…) ;
• pour un accès en ligne, la durée de l’accès ([à vie / X mois]).

Les visuels de présentation sont illustratifs. Le Client vérifie, avant l’achat, que son matériel est compatible avec le format proposé.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucun frais de livraison ne s’applique.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé au prix affiché lors de la validation de la commande. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

Article 6 – Commande

1. Sélection du produit et ajout au panier
2. Saisie des informations (nom, email) ou connexion au compte
3. Vérification du récapitulatif
4. Acceptation des CGV et accord exprès sur la fourniture immédiate du contenu (voir article 10)
5. Validation via le bouton « Commander avec obligation de paiement »
6. Paiement

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Le Vendeur envoie une confirmation de commande par email, sur support durable, reprenant les éléments du contrat et l’accord exprès du Client mentionné à l’article 10.

Article 7 – Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande, par [carte bancaire/ PayPal]. Les paiements sont traités par [Stripe / PayPal] via une connexion sécurisée ; le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 8 – Accès et téléchargement

Après validation du paiement, le Client reçoit par email [un lien de téléchargement / ses identifiants d’accès à l’espace membre], en principe immédiatement et au plus tard sous [24 heures].

• Fichiers téléchargeables : le lien est valable sans limite de temps. Le Client conserve une copie des fichiers.
• Contenus en ligne : l’accès est ouvert pour [la durée indiquée sur la fiche produit / à vie, tant que le Site est exploité].

Si le Client ne reçoit rien (pensez à vérifier les courriers indésirables), il contacte le Vendeur, qui renvoie l’accès sans frais.

Article 9 – Licence d’utilisation

L’achat confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement privé. Sont interdits, sans accord écrit du Vendeur :

• la revente, la location ou la diffusion gratuite du contenu ;
• le partage des fichiers ou des identifiants d’accès avec des tiers ;
• toute reproduction ou modification destinée à un usage commercial.

Les modèles imprimables peuvent être imprimés autant de fois que nécessaire pour l’usage personnel du Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel lorsque sa fourniture a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Avant le paiement, le Client coche donc la case suivante :

☐ « Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation dès que ce contenu m’est fourni. »

Cet accord est rappelé dans l’email de confirmation de commande.

Article 11 – Garantie légale de conformité

Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour signaler un fichier défectueux ou illisible : contact@reprendstontemps.com. Le Vendeur fournit alors une version corrigée.

Article 12 – Responsabilité

Les contenus de Reprends Ton Temps sont proposés à titre informatif et d’accompagnement personnel. Ils ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé, d’un psychologue ou d’un conseiller. Le Client reste seul responsable de l’usage qu’il en fait et des résultats obtenus.

Le Vendeur n’est pas responsable d’une incompatibilité avec le matériel du Client lorsque les conditions techniques indiquées sur la fiche produit n’ont pas été respectées, ni d’une interruption due à un cas de force majeure.

Article 13 – Service client

Pour toute question ou réclamation : contact@reprendstontemps.com

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées (nom, email, historique de commande) servent au traitement de la commande, à l’envoi des accès et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il exerce à contact@reprendstontemps.com.

Le détail figure dans la Politique de confidentialité. L’inscription à une newsletter est facultative et distincte de la commande.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Les contenus vendus, les textes, visuels et le nom « Reprends Ton Temps » sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Article 16 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client adresse d’abord une réclamation écrite à contact@reprendstontemps.com.

À défaut de solution amiable sous [3 mois], il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont rédigées en français et soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; le Client consommateur peut notamment saisir celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat.